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Statuts de l'Association « GT5 Racing Spirit »

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Dernière édition par ROM le Mer 30 Mar 2011 12:28, édité 6 fois.
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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « GT5 Racing Spirit » avec pour sigle « GT5rs », et pour marque semi-significative le logo suivant et toutes ses déclinaisons possibles :

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Chacun de ces éléments peut suffire, à lui seul, à désigner l’Association.

Note : Le logo est la propriété de son auteur : Olivier De B. (ANO_design).
Dernière édition par ROM le Mer 30 Mar 2011 12:30, édité 2 fois.
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La durée de l'association est illimitée

La dissolution de l'Association peut être prononcée par une Assemblée générale extraordinaire qui nommera une ou plusieurs personnes physiques chargées de sa liquidation.

En cas de dissolution, les biens, ou les recettes issues de la liquidation des biens, seront donnés à une association existante poursuivant les même objectifs et en accord avec nos valeurs ou à une association caritative.
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L'adresse du siège social est :

Association GT5 Racing Spirit
3 rue du Moutier
77145 MAY en MULTIEN


Il pourra être transféré en tous autres lieux du territoire français métropolitain par décision du Conseil d'Administration. Si le siège est transféré dans une autre agglomération, ce transfert devra être ratifié par une Assemblée générale extraordinaire qui devra être convoquée dans le mois suivant la décision du Conseil d'Administration.
Dernière édition par GTT le Mar 16 Avr 2013 07:20, édité 3 fois.
Raison: modif adresse
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L'inscription sur le site ne confère pas automatiquement au joueur un statut de membre de l'Association GT5rs.

Il peut toutefois devenir membre de l'Association en soumettant au Conseil d’Administration le formulaire d’adhésion mis à sa disposition sur le site Internet de l'Association. Le futur membre y mentionne son nom, son prénom, son domicile, sa date de naissance, et il déclare adhérer aux présents statuts.

En cas d'acceptation de la candidature par le Conseil d’Administration, le candidat devra payer une cotisation annuelle pour valider son adhésion. Une candidature acceptée non suivie d'un paiement de la cotisation dans les trente jours est caduque.

Peut devenir membre de l'Association toute personne physique jouissant de sa capacité juridique.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite et signée de leur représentant légal, envoyée par voie postale au siège de l’Association et accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité du représentant légal. Ils sont membres à part entière de l’Association.

Le refus d'adhésion opposé au candidat par le Conseil d’Administration n'a pas à être motivé.
L’Association s’interdit toute discrimination et veille au respect de ce principe.


Le montant de la cotisation annuelle est fixé en Assemblée Générale.
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La qualité de membre se perd par décès, démission, radiation pour défaut de paiement de la cotisation annuelle un mois après un rappel adressé par courrier postal ou électronique, ou exclusion prononcée en application de l'article 16.

En tout état de cause les cotisations et versements effectués à l’Association restent acquis à cette dernière. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
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Aucun membre de l’Association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ces engagements.
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L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 16 ans et un jour révolus le jour de l’élection sont autorisés à voter.
Les mineurs ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.

L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le (la) président(e), assisté du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale.
L’Assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d’activités.

Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’Assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.

Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.

Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.

La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, en cas de partage la voix du président est prépondérante.

Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Aucun quorum n’est exigé.
Un compte rendu sera établi. Sa publication se fera après validation de celui-ci par le CA.
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L'Association n'est pas affiliée. Il n'existe pas de Fédération ou d'Association tête de réseau.
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Une charte a été établie par le Conseil d’Administration pour compléter les présents statuts. Elle doit être validée par l’Assemblée Générale Constitutive.

C'est la "charte" du forum, présentée à tout usager au préalable de son inscription. L'inscription d'un futur usager sur le forum, comme pour les adhérents à l'association, sous-entend l'acceptation de la charte.
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Au besoin, à la demande du Conseil d’Administration, ou du quart des membres adhérents de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’Association.

Les modalités de convocation sont identiques à celle de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Une telle assemblé devra être composé d’au moins des deux tiers des membres de l’Association.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
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