Grande Finale Du Concours Signature

Non mais si la voiture est livrée chez le distributeur local, c'est justement pour pas avoir à payer la TVA. Sony et Pody reflechissent pas à tout mais quand même...

c'est ce que je pense aussi, avec le recul

Seulement, la TVA, elle te poursuit jusqu'au bout : une loi européenne concernant la revente de véhicule neuf (moins de 6000 kms ou moins de 6 mois) stipule que le nouvel acheteur doit payer la TVA sur la vente...
Donc si le vendeur veut vendre rapidement, au prix de vente "normal", il devra vendre Hors Taxes, pour ne pas léser l'acheteur...
A moins qu celui ci soit pété de tunes, et se fiche de payer 20% plus cher
A moins qu'il y ait une astuce pour contourner cette loi...

Je sais pas comment va se finir cette livraison, mais dans tout les cas le véhicule seras importé d'un pays membre de l'UE.
- Les concessionnaires sont livrés HT, applique la TVA lors de la vente du véhicule. Vu qu'au final c'est l'acheteur qui la paie. Une fois l'argent touché le concessionnaire paye la TVA aux impôts.

- Sa revient au même si le concessionnaire vend HT, l'acheteur s'acquitte de la TVA aux impôts directement heureusement sa ne fonctionne pas comme sa.

petit mémo de mes cours:
Les véhicules neufs sont des véhicules dont le kilométrage est inférieur à 6000 km ou dont la première mise en circulation date de moins de six mois. Toute livraison de véhicules neufs dans un autre pays de l’UE, même par des non-entrepreneurs, est exonérée de TVA dans le pays du fournisseur. L’acquéreur doit en conséquence payer la TVA sur le véhicule neuf dans son pays de résidence.

Pour moi, et d'après certains amis il devra s'acquitter de la TVA Espagnol même lors d'un gain.

Ouai donc au final, c'est bien ça, ça sent le cadeau empoisonné...

Oui, il y a deux définitions juridiques du véhicule neuf :

La jurisprudence fiscale des Cours Administratives d’Appel soucieuses d’étendre au maximum le champ d’application de la TVA retient-elle une définition très large du véhicule neuf (6 mois de mise en circulation et 6.000 Kms).

A l’inverse, la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de Cassation statuant sur le délit de tromperie sur les qualités essentielles de la chose vendue est beaucoup plus restrictive dans l’intérêt du consommateur, considérant que la seule immatriculation du véhicule par les concessionnaires, même provisoire et pour les seuls besoins de son importation, quel que soit son faible kilométrage, fait perdre au véhicule sa qualité essentielle de véhicule neuf. (cass crim 10 janvier 1995 juriste data 1995-000358).

Et pour encore simplifier les choses, il y a encore d'autres caractéristiques au niveau européen :

La Commission Européenne dans sa brochure explicative du règlement CE 1400/2002, au moyen d’une note en bas de page dépourvue de toute force juridique contraignante, avait tenté de définir le véhicule neuf en précisant que, pour l’acheteur, « le véhicule n’est plus neuf dès qu’il a été immatriculé et conduit sur route par un autre utilisateur », considérant par ailleurs qu’un véhicule immatriculé « par un concessionnaire pour un seul jour sans avoir été utilisé est encore neuf ».


En gros : c'est bien compliqué tout ça

C'est un cadeau empoissonné dans le sens où tu gagnes une voiture hors de prix dont tu dois payer 20%, du coup, alors qu'il a dû passer des heures en B-spec en espérant pouvoir rouler en SLS, il va juste pouvoir la revendre pour éviter de se payer une dette pas possible...

Dans ce cas ils auraient dû offrir un chèque de 150.000, et non pas donner l'illusion qu'on puisse avoir une supercar dans son garage...

C'est pas la première voiture que GT fait gagner il ya eu des viper et des nissan Z les précédent gagnant on eu l'air de sans sortir

Je vois pas où est l'illusion

La voiture il l'a gagné notre ami espagnol, après libre à lui de la garder ou de la vendre...

+1 Desspy, j'aurais pas dit mieux, si ce n'est qu'ils ont eu l'air de s'en sortir

20% d'une sls et 20% d'une 350z ça fait pas le même prix au final

Bah oui, t'as encore plus à gagner avec la sls

Imaginer un peux:

Banco de Madrid:

- Bonjour Monsieur le gagnant du concours que puis-je pour vous ?
- Bonjour c'est simple, j'ai gagné une bagnole à 180k€, mais j'ai besoin de 40k€ pour la TVA.
- Vous comptez la garder ou la vendre ?
- La vendre bien sûr !
- Ok c'est bon vous avez votre prêt.

c'est simple et rapide après direction La buena esquina.

De toute façon, même s'il doit payer la TVA n'oublions pas qu'il a 140k€ qui dorment dans le garage et vue la rareté de la voiture. sa va pas décoté rapidement.

Merci grinceur

Merci Grinceur